	Fiche complète
	13/01/1874
Vote Chambre	14/02/1874
Vote Sénat	11/03/1874
Date de la loi	25/03/1874
Date moniteur	03/04/1874
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0054/001-1873-1874 00/000-K0072/001-1873-1874 00/000-S0043/001-1873-1874
Document Chambre	13K0054 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1874
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1874
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1874
Document Chambre Document suivant	13K0072 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, de Clercq (Auteur)
Document Sénat	13S0043 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin	11/03/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1874 EN DISCUSSION 14/02/1874 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1874 EN DISCUSSION 11/03/1874 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES