Document parlementaire 13K0048-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit spécial de 615 000 francs au Département des Affaires étrangères pour la construction d'un steamer.

	Fiche complète
	23/01/1872
Vote Chambre	01/03/1872
Vote Sénat	02/03/1872
Date de la loi	12/03/1872
Date moniteur	15/03/1872
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-K0048/001-1871-1872 00/000-K0070/001-1871-1872
Document Chambre	13K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1872
Document Chambre Document suivant	13K0070 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1872   EN DISCUSSION 01/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1872   EN DISCUSSION 02/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES