Document parlementaire 13K0047-1871-1872

Proposition de loi modifiant l'article 29 du décret du 3 janvier 1813, quant à l'âge, pour la descente et le travail des enfants dans les mines et minières.

Fiche complète
23/01/1872
Vote Chambre 22/02/1878
Vote Sénat 14/05/1878
Documents principaux 00/000-K0047/001-1871-1872
00/000-K0106/001-1871-1872
00/000-K0075/001-1877-1878
00/000-K0077/001-1877-1878
00/000-K0078/001-1877-1878
00/000-S0041/001-1877-1878
00/000-S0055BIS/001-1877-1878
Document Chambre   13K0047
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/01/1872
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/1872
Date d'envoi 23/01/1872
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Date de fin 22/02/1878
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Guillery (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/02/1878
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1878
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Chambre
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NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1878
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Discours de feu M. Vleminckx
Document Sénat   14S0041
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/05/1878
Document Sénat
Document suivant 		  14S0055BIS
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/03/1874   AJOURNE
08/02/1878   EN DISCUSSION
12/02/1878   EN DISCUSSION
13/02/1878   EN DISCUSSION
19/02/1878   EN DISCUSSION
20/02/1878   EN DISCUSSION
21/02/1878   EN DISCUSSION
22/02/1878   EN DISCUSSION
22/02/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1878   EN DISCUSSION
14/05/1878   EN DISCUSSION
14/05/1878   REJETE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS