Document parlementaire 13K0038-1872-1873

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la Dette publique, du Ministère des Finances, des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1872 et portant augmentation du crédit pour l'acquisition de terrains destinés à la construction d'un nouvel Hôtel des Monnaies.

	Fiche complète
	26/11/1872
Vote Chambre	11/12/1872
Vote Sénat	18/12/1872
Date de la loi	20/12/1872
Date moniteur	22/12/1872
Moniteur n°	357
Documents principaux	00/000-K0038/001-1872-1873 00/000-K0050/001-1872-1873 00/000-S0019/001-1872-1873
Document Chambre	13K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0050 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, de Clercq (Auteur)
Document Sénat	13S0019 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin	18/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1872   EN DISCUSSION 11/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1872   EN DISCUSSION 18/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES