Document parlementaire 13K0038-1870-1871

Projet de loi sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables.

	Fiche complète
	13/12/1870
Vote Chambre	07/03/1877
Vote Sénat	01/05/1877
Date de la loi	07/05/1877
Date moniteur	23/05/1877
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K0038/001-1870-1871 00/000-K0024/001-1875-1876 00/000-K0017/001-1876-1877 00/000-K0020/001-1876-1877 00/000-K0023/001-1876-1877 00/000-K0024/001-1876-1877 00/000-K0027/001-1876-1877 00/000-K0028/001-1876-1877 00/000-K0032/001-1876-1877 00/000-K0034/001-1876-1877 00/000-K0067/001-1876-1877 00/000-K0094/001-1876-1877 00/000-S0031/001-1876-1877 00/000-S0045/001-1876-1877
Document Chambre	13K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1877
Document Chambre Document suivant	14K0024 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0017 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/11/1876
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0020 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/11/1876
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur) , Eudore, Pirmez (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0023 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/11/1876
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Dohet (Auteur) , François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0024 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/11/1876
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Sainctelette (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0027 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	14K0028 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/12/1876
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0032 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/12/1876
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0034 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	14K0067 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	14K0094 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	28/02/1877
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	14S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/05/1877
Document Sénat Document suivant	14S0045 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Hubert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/11/1876   EN DISCUSSION 30/11/1876   EN DISCUSSION 05/12/1876   EN DISCUSSION 06/12/1876   EN DISCUSSION 07/12/1876   EN DISCUSSION 20/02/1877   EN DISCUSSION 21/02/1877   EN DISCUSSION 22/02/1877   EN DISCUSSION 23/02/1877   EN DISCUSSION 27/02/1877   EN DISCUSSION 28/02/1877   EN DISCUSSION 07/03/1877   EN DISCUSSION 07/03/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1877   EN DISCUSSION 01/05/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS | COURS D'EAU NON NAVIGABLES | CONTROLE