	Fiche complète
	26/11/1872
Vote Chambre	11/12/1872
Vote Sénat	18/12/1872
Date de la loi	20/12/1872
Date moniteur	22/12/1872
Moniteur n°	357
Documents principaux	00/000-K0037/001-1872-1873 00/000-K0057/001-1872-1873 00/000-S0016/001-1872-1873
Document Chambre	13K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0057 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat	13S0016 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	18/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1872 EN DISCUSSION 11/12/1872 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1872 EN DISCUSSION 18/12/1872 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES