Document parlementaire 13K0037-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 401 467 francs et 45 centimes à l'article 99 du budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1871.

	Fiche complète
	16/01/1872
Vote Chambre	10/02/1872
Vote Sénat	02/03/1872
Date de la loi	11/03/1872
Date moniteur	13/03/1872
Moniteur n°	73
Documents principaux	00/000-K0037/001-1871-1872 00/000-K0068/001-1871-1872 00/000-S0034/001-1871-1872
Document Chambre	13K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/02/1872
Document Chambre Document suivant	13K0068 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat	13S0034 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
Date de fin	02/03/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/02/1872   EN DISCUSSION 10/02/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1872   EN DISCUSSION 02/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES