Document parlementaire 13K0036-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit spécial de 730 000 francs pour l'amélioration du pain de munition.

Fiche complète
16/01/1872
Vote Chambre 04/05/1872
Vote Sénat 15/05/1872
Date de la loi 21/05/1872
Date moniteur 23/05/1872
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0036/001-1871-1872
00/000-K0104/001-1871-1872
00/000-S0085/001-1871-1872
Document Chambre   13K0036
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1872
Document Chambre
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  13K0104
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
Document Sénat   13S0085
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Robiano (Auteur)
Date de fin 15/05/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1872   EN DISCUSSION
04/05/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1872   EN DISCUSSION
15/05/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES