	Fiche complète
	20/11/1872
Vote Chambre	21/12/1872
Vote Sénat	27/12/1872
Date de la loi	30/12/1872
Date moniteur	31/12/1872
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0032/001-1872-1873 00/000-K0072/001-1872-1873 00/000-S0025/001-1872-1873
Document Chambre	13K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0072 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat	13S0025 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1872 EN DISCUSSION 21/12/1872 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1872 EN DISCUSSION 27/12/1872 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES