Document parlementaire 13K0032-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit spécial de 300 000 francs au Département des Travaux publics, pour l'extension des lignes et des appareils télégraphiques.

	Fiche complète
	20/12/1871
Vote Chambre	05/03/1872
Vote Sénat	20/03/1872
Date de la loi	26/03/1872
Date moniteur	29/03/1872
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0032/001-1871-1872 00/000-K0069/001-1871-1872 00/000-S0043/001-1871-1872
Document Chambre	13K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1871
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1871
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1872
Document Chambre Document suivant	13K0069 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Verbrugghen (Auteur)
Document Sénat	13S0043 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
Date de fin	20/03/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1872   EN DISCUSSION 05/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1872   EN DISCUSSION 20/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES