	Fiche complète
	06/12/1870
Vote Chambre	11/12/1872
Vote Sénat	19/12/1872
Date de la loi	23/12/1872
Date moniteur	12/01/1873
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0030/001-1870-1871 00/000-K0053/001-1872-1873 00/000-S0021/001-1872-1873
Document Chambre	13K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0053 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat	13S0021 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	John, Cogels (Auteur)
Date de fin	19/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1872 EN DISCUSSION 11/12/1872 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1872 EN DISCUSSION 19/12/1872 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF