Document parlementaire 13K0025-1873-1874

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 20 000 francs au budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1873.

	Fiche complète
	04/12/1873
Vote Chambre	10/12/1873
Vote Sénat	19/12/1873
Date de la loi	25/12/1873
Date moniteur	26/12/1873 | 27/12/1873
Moniteur n°	360 | 361
Documents principaux	00/000-K0025/001-1873-1874 00/000-K0028/001-1873-1874 00/000-S0024/001-1873-1874
Document Chambre	13K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1873
Document Chambre Document suivant	13K0028 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	13S0024 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Solvyns (Auteur)
Date de fin	19/12/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/12/1873   EN DISCUSSION 10/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1873   EN DISCUSSION 19/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES