	Fiche complète
	20/08/1870
Vote Chambre	30/08/1870
Vote Sénat	01/09/1870
Date de la loi	09/09/1870
Date moniteur	15/09/1870
Moniteur n°	258
Documents principaux	00/000-K0025/001-0000-1870 00/000-K0035/001-0000-1870 00/000-S0022/001-0000-1870
Document Chambre	13K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/08/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/08/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/08/1870
Document Chambre Document suivant	13K0035 RAPPORT
Date de dépôt	25/08/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Dansaert (Auteur)
Document Sénat	13S0022 RAPPORT
Date de dépôt	01/09/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	01/09/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/08/1870 EN DISCUSSION 30/08/1870 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/09/1870 EN DISCUSSION 01/09/1870 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MARINE \| POSTES