	Fiche complète
	25/11/1870
Vote Chambre	11/07/1871
Vote Sénat	21/07/1871
Date de la loi	27/07/1871
Date moniteur	03/08/1871
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K0023/001-1870-1871 00/000-K0177/001-1870-1871 00/000-S0066/001-1870-1871
Document Chambre	13K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/07/1871
Document Chambre Document suivant	13K0177 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Brasseur (Auteur)
Document Sénat	13S0066 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/07/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1871 EN DISCUSSION 08/07/1871 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 11/07/1871 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/07/1871 EN DISCUSSION 21/07/1871 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES