	Fiche complète
	13/11/1872
Vote Chambre	15/01/1873
Vote Sénat	06/03/1873
Date de la loi	24/03/1873
Date moniteur	26/03/1873
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K0019/001-1872-1873 00/000-K0070/001-1872-1873 00/000-S0035/001-1872-1873 00/000-S0041/001-1872-1873
Document Chambre	13K0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1873
Document Chambre Document suivant	13K0070 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat	13S0035 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1873
Document Sénat Document suivant	13S0041 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/01/1873 EN DISCUSSION 15/01/1873 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1873 EN DISCUSSION 06/03/1873 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS \| PATENTE