Document parlementaire 13K0019-1871-1872

Projet de loi relatif au crédit de 14 461 170 francs, alloué par la loi du 8 mai 1861, pour la transformation du matériel de l'artillerie, rendu disponible pendant les exercices 1872, 1873 et 1874.

	Fiche complète
	12/12/1871
Vote Chambre	20/12/1871
Vote Sénat	22/12/1871
Date de la loi	26/12/1871
Date moniteur	29/12/1871
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0019/001-1871-1872 00/000-K0026/001-1871-1872 00/000-S0017/001-1871-1872
Document Chambre	13K0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1871
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1871
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1871
Document Chambre Document suivant	13K0026 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1871
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constantin, Van Cromphaut (Auteur)
Document Sénat	13S0017 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Orban de Xivry (Auteur)
Date de fin	22/12/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1871   EN DISCUSSION 20/12/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1871   EN DISCUSSION 22/12/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES