	Fiche complète
	24/11/1870
Vote Chambre	20/12/1870
Vote Sénat	23/12/1870
Date de la loi	31/12/1872
Date moniteur	04/01/1871 \| 07/01/1871
Moniteur n°	4 \| 7
Documents principaux	00/000-K0018/001-1870-1871 00/000-K0032/001-1870-1871 00/000-S0016/001-1870-1871
Document Chambre	13K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/11/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31-12-1870, Moniteur n° 4 du 04-01-1871 et rectification : Moniteur n° 7 du 07-01-1871
Date de fin	20/12/1870
Document Chambre Document suivant	13K0032 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
Document Sénat	13S0016 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Date de fin	23/12/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1870 EN DISCUSSION 20/12/1870 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1870 EN DISCUSSION 23/12/1870 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES