Document parlementaire 13K0015-1872-1873

Projet de loi qui approuve la Convention du 17 juillet 1872 portant cession à la ville de Bruxelles de terrains de l'ancienne gare du Midi.

	Fiche complète
	13/11/1872
Vote Chambre	05/12/1872
Vote Sénat	19/12/1872
Date de la loi	23/12/1872
Date moniteur	28/12/1872
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0015/001-1872-1873 00/000-K0044/001-1872-1873 00/000-S0022/001-1872-1873
Document Chambre	13K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0044 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Dansaert (Auteur)
Document Sénat	13S0022 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, van Caloen (Auteur)
Date de fin	19/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/12/1872   EN DISCUSSION 05/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1872   EN DISCUSSION 19/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES