Document parlementaire 13K0013-1871-1872

Projet de loi relatif à la libre entrée des denrées alimentaires, aux modifications aux lois d'accise sur le sucre et les eaux-de-vie, et à divers droits de patente et d'enregistrement.

Fiche complète
28/11/1871
Documents principaux 00/000-K0013/001-1871-1872
00/000-K0128/001-1871-1872
Document Chambre   13K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Errata
Date de caducité 23/05/1892
Document Chambre
Document suivant
  13K0128
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Gerrits (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | PATENTE | IMPOTS INDIRECTS | DENREES ALIMENTAIRES | SUCRE