Document parlementaire 13K0011-1872-1873

Projet de loi concernant les chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa et portant approbation du Traité de Berlin du 11 juillet 1872 et de la Convention du 30 août 1872.

	Fiche complète
	13/11/1872
Vote Chambre	13/12/1872
Vote Sénat	19/12/1872
Date de la loi	16/01/1873
Date moniteur	05/02/1873
Moniteur n°	36
Documents principaux	00/000-K0011/001-1872-1873 00/000-K0054/001-1872-1873 00/000-S0010/001-1872-1873
Document Chambre	13K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0054 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Simonis (Auteur)
Document Sénat	13S0010 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Reyntiens (Auteur)
Date de fin	19/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1872   EN DISCUSSION 13/12/1872   EN DISCUSSION 13/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1872   EN DISCUSSION 19/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE