Document parlementaire 13K0010-0000-1870

Projet de loi allouant un crédit de 50 000 francs au budget du Ministère de la Justice, pour mesures éventuelles de sûreté publique.

	Fiche complète
	12/08/1870
Vote Chambre	26/08/1870
Vote Sénat	01/09/1870
Date de la loi	08/09/1870
Date moniteur	11/09/1870
Moniteur n°	254
Documents principaux	00/000-K0010/001-0000-1870 00/000-K0021/001-0000-1870 00/000-S0014/001-0000-1870
Document Chambre	13K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/08/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/08/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/08/1870
Document Chambre Document suivant	13K0021 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat	13S0014 RAPPORT
Date de dépôt	30/08/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lebeau (Auteur)
Date de fin	01/09/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/08/1870   EN DISCUSSION 26/08/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/09/1870   EN DISCUSSION 01/09/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES