Document parlementaire 13K0008-0000-1870

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire et spécial de 500 000 francs au Département de l'Intérieur pour améliorer l'armement de la garde civique.

	Fiche complète
	12/08/1870
Vote Chambre	23/08/1870
Vote Sénat	01/09/1870
Date de la loi	08/09/1870
Date moniteur	09/09/1870
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-K0008/001-0000-1870 00/000-K0018/001-0000-1870 00/000-S0013/001-0000-1870
Document Chambre	13K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/08/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/08/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/08/1870
Document Chambre Document suivant	13K0018 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Couvreur (Auteur)
Document Sénat	13S0013 RAPPORT
Date de dépôt	30/08/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, de Looz-Corswarem (Auteur)
Date de fin	01/09/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/08/1870   EN DISCUSSION 23/08/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/09/1870   EN DISCUSSION 01/09/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES