Document parlementaire 13K0006-1873-1874

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1870.

	Fiche complète
	12/11/1873
Vote Chambre	04/03/1874
Vote Sénat	09/03/1874
Date de la loi	14/03/1874
Date moniteur	01/04/1874
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0006/001-1873-1874 00/000-K0095/001-1873-1874
Document Chambre	13K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/03/1874
Document Chambre Document suivant	13K0095 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1874   EN DISCUSSION 04/03/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1874   EN DISCUSSION 09/03/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF