Document parlementaire 13K0005-1870-1871

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances pour l'année 1868 comprenant le compte définitif de l'exercice 1867 et la situation provisoire de l'exercice 1868.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0005/001-1870-1871
Document Chambre	13K0005 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT