Document parlementaire 05S0240-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Baptiste-Augustin Jette, capitaine de 2ième classe au 1er régiment de chasseurs à pied.

	Fiche complète
	28/04/1847
Documents principaux	00/000-S0240/001-1846-1847
Document Sénat	05S0240 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/04/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0209-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS