Document parlementaire 05S0210-1847-1848

Troisième liste de demandes de naturalisation ordinaire soumises au vote du Sénat pour la prise en considération.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0210/001-1847-1848
Document Sénat	05S0210 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	NATURALISATIONS