Document parlementaire 05S0180-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur François-Jules Marot, lieutenant au 12ième régiment d'infanterie de ligne.

	Fiche complète
	29/04/1848
Documents principaux	00/000-S0180/001-1847-1848
Document Sénat	05S0180 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	29/04/1848
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0229-1847-1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS