Document parlementaire 05S0046-1845-1846

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Charles-Auguste Lauffer, soldat au 3ième régiment de chasseurs à pied.

Fiche complète
12/02/1846
Documents principaux 00/000-S0046/001-1845-1846
Document Sénat   05S0046
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 12/02/1846
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0331-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS