Document parlementaire 05S0045-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Thomas-Richard De Montgomery-Love, lieutenant de cavalerie en non-activité, décoré de la croix de fer.

	Fiche complète
	29/12/1847
Documents principaux	00/000-S0045/001-1847-1848
Document Sénat	05S0045 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	29/12/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0274-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS