Document parlementaire 05K0356-1846-1847

Projet de loi relatif à l'exportation, avec décharge de l'accise, des bières fabriquées dans le Royaume.

	Fiche complète
	06/05/1847
Documents principaux	00/000-K0356/001-1846-1847
Document Chambre	05K0356 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/05/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/05/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES