Document parlementaire 05K0322-1845-1846

Projet de loi qui autorise le Gouvernement à liquider, d'après les bases établies par la loi du 21 juillet 1844, la pension du sieur Henri-Joseph de Ghouy, ancien receveur principal des droits de navigation du canal de Mons à Condé.

	Fiche complète
	06/08/1846
Vote Chambre	13/08/1846
Vote Sénat	14/08/1846
Date de la loi	17/08/1846
Date moniteur	22/08/1846
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K0322/001-1845-1846 00/000-K0336/001-1845-1846 00/000-S0207/001-1845-1846
Document Chambre	05K0322 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/08/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/08/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/08/1846
Document Chambre Document suivant	05K0336 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Sénat	05S0207 RAPPORT
Date de dépôt	14/08/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dominique, Siraut (Auteur)
Date de fin	14/08/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1846   EN DISCUSSION 13/08/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1846   EN DISCUSSION 14/08/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES