Document parlementaire 05K0314-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 292 990 francs et 75 centimes au Département de la Guerre, applicable au paiement de créances arriérées.

	Fiche complète
	03/07/1846
Vote Chambre	03/02/1847
Vote Sénat	23/02/1847
Date de la loi	26/02/1847
Date moniteur	28/02/1847
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K0314/001-1845-1846 00/000-K0104/001-1846-1847 00/000-S0089/001-1846-1847
Document Chambre	05K0314 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/07/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/07/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1847
Document Chambre Document suivant	05K0104 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat	05S0089 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, de Briey (Auteur)
Date de fin	23/02/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/02/1847   EN DISCUSSION 03/02/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1847   EN DISCUSSION 23/02/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES