Document parlementaire 05K0306-1845-1846

Rapport sur la pétition du sieur Kennis, analysée dans la séance du 12 mai 1846, relative au droit de sortie sur les cornes et sabots du bétail. - Proposition de loi qui modifie les droits de douane sur les sabots et déchets de sabots de bétail et de chevaux.

	Fiche complète
	01/07/1846
Vote Chambre	04/02/1847
Vote Sénat	20/02/1847
Date de la loi	21/02/1847
Date moniteur	24/02/1847
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-K0306/001-1845-1846 00/000-K0331/001-1845-1846 00/000-K0338/001-1845-1846 00/000-K0141/001-1846-1847 00/000-S0055/001-1846-1847 00/000-S0081/001-1846-1847
Document Chambre	05K0306 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de la Coste (Auteur)
Commentaire	Et proposition de loi
Date de fin	04/02/1847
Document Chambre Document suivant	05K0331 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/08/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0338 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/08/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0141 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1847
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	05S0055 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/02/1847
Document Sénat Document suivant	05S0081 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1846   EN DISCUSSION 04/02/1847   EN DISCUSSION 04/02/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES