Document parlementaire 05K0299-1847-1848

Rapport sur les pétitions de propriétaires d'abeilles en ruches et des habitants de Moerbeke et Hechtel, analysées dans les séances du 2, du 10, du 23 décembre 1847 et du 17 février 1848, relatives aux droits de douane sur les abeilles en ruches, sur le miel et la cire. - Projet de loi modifiant les droits de douane sur les abeilles en ruche.

	Fiche complète
	18/05/1848
Documents principaux	00/000-K0299/001-1847-1848 00/000-S0251/001-1847-1848
Document Chambre	05K0299 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
Document Sénat	05S0251 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES