Document parlementaire 05K0297-1847-1848

Rapport sur des pétitions de brasseurs et marchands de levure, analysées dans les séances du 23 décembre 1847 et du 18 janvier 1848, relatives aux droits d'entrée sur la levure.

	Fiche complète
	18/05/1848
Documents principaux	00/000-K0297/001-1847-1848
Document Chambre	05K0297 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Cans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES