Document parlementaire 05K0291-1847-1848

Rapport sur une pétition d'ingénieurs, fabricants et inventeurs, analysée dans la séance du 11 décembre 1847, relative à la loi sur les brevets d'invention.

	Fiche complète
	17/05/1848
Documents principaux	00/000-K0291/001-1847-1848
Document Chambre	05K0291 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Gilson (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE | BREVETS