Document parlementaire 05K0290-1847-1848

Rapport sur la pétition du sieur Coupiny, analysée dans la séance du 17 avril 1848, relative à l'entrée des fèces ou lies d'huiles.

	Fiche complète
	17/05/1848
Documents principaux	00/000-K0290/001-1847-1848
Document Chambre	05K0290 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES