Document parlementaire 05K0287-1846-1847

Budget général des Voies et Moyens du Royaume de Belgique pour l'exercice 1848.

	Fiche complète
	12/04/1847
Vote Chambre	24/12/1847
Vote Sénat	29/12/1847
Date de la loi	31/12/1847
Date moniteur	01/01/1848
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0287/001-1846-1847 00/000-K0003/001-1847-1848 00/000-K0039/001-1847-1848 00/000-S0030/001-1847-1848 00/000-S0031/001-1847-1848 00/000-S0043/001-1847-1848
Document Chambre	05K0287 BUDGET
Date de dépôt	12/04/1847
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1847
Document Chambre Document suivant	05K0003 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/11/1847
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0039 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Le Jeune (Auteur)
Document Sénat	05S0030 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Dépenses pour ordre
Document Sénat	05S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Voies et Moyens
Date de fin	29/12/1847
Document Sénat Document suivant	05S0043 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Commentaire	Voies et Moyens et Dépenses pour Ordre
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1847   EN DISCUSSION 21/12/1847   EN DISCUSSION 22/12/1847   EN DISCUSSION 23/12/1847   EN DISCUSSION 24/12/1847   EN DISCUSSION 24/12/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1847   EN DISCUSSION 29/12/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS