Document parlementaire 05K0285-1847-1848

Projet de loi portant prorogation du délai d'achèvement des travaux du chemin de fer concédé de l'Entre-Sambre-et-Meuse.

Fiche complète
15/05/1848
Vote Chambre 19/05/1848
Vote Sénat 26/05/1848
Date de la loi 06/06/1848
Date moniteur 10/06/1848
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0285/001-1847-1848
00/000-K0294/001-1847-1848
00/000-S0253/001-1847-1848
Document Chambre   05K0285
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/05/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/05/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0294
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   05S0253
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 26/05/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1848   EN DISCUSSION
19/05/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1848   EN DISCUSSION
26/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE