Document parlementaire 05K0284-1846-1847

Budget des Dépenses et Services du Royaume de Belgique pour l'exercice 1848, comprenant le Département des Finances et les Non-Valeurs et Remboursements.

	Fiche complète
	12/04/1847
Vote Chambre	07/12/1847
Vote Sénat	27/12/1847
Date de la loi	29/12/1847
Date moniteur	31/12/1847
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0284/001-1846-1847 00/000-K0007/001-1847-1848 00/000-K0032/001-1847-1848 00/000-S0008/001-1847-1848 00/000-S0027/001-1847-1848
Document Chambre	05K0284 BUDGET
Date de dépôt	12/04/1847
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1847
Document Chambre Document suivant	05K0007 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/11/1847
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0032 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Sénat	05S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1847
Document Sénat Document suivant	05S0027 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1847   EN DISCUSSION 07/12/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1847   EN DISCUSSION 27/12/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS