Document parlementaire 05K0282-1846-1847

Budget des Dépenses et Services du Royaume de Belgique pour l'exercice 1848, comprenant la Dette publique, les Départements de la Justice, des Affaires étrangères et de l'Intérieur.

	Fiche complète
	27/03/1847
Vote Chambre	24/01/1848
Vote Sénat	04/03/1848
Date de la loi	09/03/1848
Date moniteur	11/03/1848
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K0282/001-1846-1847 00/000-K0019/001-1847-1848 00/000-S0005/001-1847-1848 00/000-S0025/001-1847-1848 00/000-K0026/001-1847-1848 00/000-S0006/001-1847-1848 00/000-S0024/001-1847-1848 00/000-K0036/001-1847-1848 00/000-K0062/001-1847-1848 00/000-S0026/001-1847-1848 00/000-S0028/001-1847-1848 00/000-K0067/001-1847-1848 00/000-S0051/001-1847-1848 00/000-S0088/001-1847-1848
Document Chambre	05K0282 BUDGET
Date de dépôt	27/03/1847
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0019 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département des Affaires étrangères
Document Sénat	05S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département des Affaires étrangères - Discussion à la Chambre les 29-11-1847 et 30-11-1847 - Adoption à la Chambre le 30-11-1847 - Discussion au Sénat les 21-12-1847 et 22-12-1847 - Adoption au Sénat le 22-12-1847 - Loi du 23-12-1847 (Moniteur n° 362 du 28-12-1847)
Document Sénat Document suivant	05S0025 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département des Affaires étrangères
Document Chambre Document suivant	05K0026 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Commentaire	Concerne la Dette publique
Document Sénat	05S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne la Dette publique - Discussion à la Chambre les 01-12-1847, 02-12-1847, 03-12-1847 et 04-12-1847 - Adoption à la Chambre le 04-12-1847 - Discussion au Sénat les 22-12-1847 et 27-12-1847 - Adoption au Sénat le 27-12-1847 - Loi du 29-12-1847 (Moniteur n° 365 du 31-12-1847)
Document Sénat Document suivant	05S0024 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Commentaire	Concerne la Dette publique
Document Chambre Document suivant	05K0036 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Maertens (Auteur)
Commentaire	Et Annexes - Concerne le Département de l'Intérieur
Document Chambre Document suivant	05K0062 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/12/1847
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de l'Intérieur
Document Sénat	05S0026 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de l'Intérieur - Discussion à la Chambre les 13-12-1847, 14-12-1847, 15-12-1847, 17-12-1847 et 18-12-1847 - Adoption à la Chambre le 18-12-1847 - Discussion au Sénat les 27-12-1847, 28-12-1847 et 29-12-1847 - Adoption au Sénat le 29-12-1847 - Loi du 01-01-1848 (Moniteur n° 4 du 04-01-1848)
Document Sénat Document suivant	05S0028 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de l'Intérieur
Document Chambre Document suivant	05K0067 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, Lange (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Justice
Document Sénat	05S0051 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Justice - Discussion à la Chambre les 18-01-1848, 19-01-1848, 20-01-1848, 21-01-1848, 22-01-1848 et 23-01-1848 - Adoption à la Chambre le 24-01-1848 - Discussion au Sénat le 01-03-1848 - Adoption au Sénat le 04-03-1848 - Loi du 09-03-1848 (Moniteur n° 70 du 11-03-1848)
Document Sénat Document suivant	05S0088 RAPPORT
Date de dépôt	29/02/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Justice
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/11/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/1847   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/12/1847   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/1847   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/01/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/01/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/01/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/01/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/01/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/01/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/01/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1847   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/12/1847   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1847   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/03/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/03/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS