Document parlementaire 05K0267-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 193 992 francs et 83 centimes au budget des Dépenses du Département de l'Intérieur pour l'exercice 1845.

Fiche complète
09/06/1846
Vote Chambre 07/07/1846
Vote Sénat 11/07/1846
Date de la loi 15/07/1846
Date moniteur 17/07/1846
Moniteur n° 198
Documents principaux 00/000-K0267/001-1845-1846
00/000-K0312/001-1845-1846
00/000-S0169/001-1845-1846
00/000-S0177/001-1845-1846
Document Chambre   05K0267
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/06/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/06/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0312
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat   05S0169
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/07/1846
Document Sénat
Document suivant
  05S0177
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1846   EN DISCUSSION
07/07/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/07/1846   EN DISCUSSION
11/07/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES