Document parlementaire 05K0261-1846-1847

Rapport sur les pétitions des négociants en toiles de Renaix, Louvain, Bruges; du conseil communal d'Evergem, du sieur Van Onackeren et des cultivateurs de Zwevezele, analysées dans les séances du 23 et du 24 décembre 1846, du 18, du 25 février, du 16 et du 18 mars 1847, relatives à la distribution de la graine de lin de Riga et aux droits de sortie sur les lins bruts.

	Fiche complète
	20/03/1847
Documents principaux	00/000-K0261/001-1846-1847
Document Chambre	05K0261 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES