Document parlementaire 05K0235-1847-1848

Rapport relatif à la prorogation du délai d'acceptation de la naturalisation en faveur d'officiers de marine marchande.

	Fiche complète
	14/04/1848
Vote Chambre	27/04/1848
Vote Sénat	16/05/1848
Documents principaux	00/000-K0235/001-1847-1848 00/000-S0199/001-1847-1848
Document Chambre	05K0235 RAPPORT
Date de dépôt	14/04/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Date de fin	27/04/1848
Document Sénat	05S0199 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Rodes (Auteur)
Date de fin	16/05/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1848   EN DISCUSSION 16/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS