	Fiche complète
	12/04/1848
Vote Chambre	15/05/1848
Vote Sénat	19/05/1848
Date de la loi	19/05/1848
Date moniteur	20/05/1848
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K0228/001-1847-1848 00/000-K0277/001-1847-1848 00/000-S0221/001-1847-1848
Document Chambre	05K0228 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/04/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/04/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi portant dérogation temporaire à la loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
Date de fin	15/05/1848
Document Chambre Document suivant	05K0277 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat	05S0221 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Teichmann (Auteur)
Date de fin	19/05/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1848 EN DISCUSSION 15/05/1848 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1848 EN DISCUSSION 19/05/1848 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES