Document parlementaire 05K0228-1846-1847

Projet de loi relatif à la dispense d'une partie des examens universitaires en faveur des boursiers belges de l'Université de Bologne.

	Fiche complète
	05/03/1847
Vote Chambre	29/04/1847
Vote Sénat	10/05/1847
Date de la loi	25/05/1847
Date moniteur	04/06/1847
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0228/001-1846-1847 00/000-K0314/001-1846-1847 00/000-S0264/001-1846-1847 00/000-S0274/001-1846-1847
Document Chambre	05K0228 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1847
Document Chambre Document suivant	05K0314 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Orts (Auteur)
Document Sénat	05S0264 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/05/1847
Document Sénat Document suivant	05S0274 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Bousies de Rouveroy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1847   EN DISCUSSION 29/04/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES