Document parlementaire 05K0221-1845-1846

Projet de loi sur l'instruction publique. (Réimpression du projet de loi n° 02K0170-1833-1834, présenté le 31 juillet 1834).

	Fiche complète
	03/06/1846
Documents principaux	00/000-K0221/001-1845-1846 00/000-K0257/001-1845-1846
Document Chambre	05K0221 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	05K0257 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/06/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT