Document parlementaire 05K0196-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit provisoire de cinq millions de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1846.

	Fiche complète
	20/04/1846
Vote Chambre	27/04/1846
Vote Sénat	09/05/1846
Date de la loi	10/05/1846
Date moniteur	14/05/1846
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0196/001-1845-1846 00/000-K0199/001-1845-1846 00/000-S0104/001-1845-1846 00/000-S0161/001-1845-1846 00/000-S0162/001-1845-1846
Document Chambre	05K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/04/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/04/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1846
Document Chambre Document suivant	05K0199 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat	05S0104 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1846
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin	09/05/1846
Document Sénat	05S0161 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne un crédit complémentaire - Projet de loi qui ouvre au Département de la Guerre un crédit complémentaire pour les dépenses de l'exercice 1846 - Discussion et adoption à la Chambre le 09-06-1846 - Discussion au Sénat les 11-06-1846 et 12-06-1846 - Adoption au Sénat le 12-06-1846 - Loi du 14-06-1846 (Moniteur n° 166 du 15-06-1846)
Date de fin	12/06/1846
Document Sénat Document suivant	05S0162 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, de Chestret de Haneffe (Auteur)
Commentaire	Concerne un crédit complémentaire
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/04/1846   EN DISCUSSION 27/04/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES