Document parlementaire 05K0195-1845-1846

Budget des Dépenses et Services du Royaume de Belgique pour l'exercice 1847, comprenant la Dette publique, les Dotations, les Départements de la Justice, des Affaires étrangères, de la Marine et des Finances, ainsi que les Non-Valeurs et Remboursements.

	Fiche complète
	01/07/1846
Vote Chambre	23/01/1847
Vote Sénat	26/02/1847
Date de la loi	02/03/1847
Date moniteur	04/03/1847
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K0195/001-1845-1846 00/000-K0305/001-1845-1846 00/000-S0006/001-1846-1847 00/000-S0030/001-1846-1847 00/000-K0319/001-1845-1846 00/000-S0009/001-1846-1847 00/000-S0019/001-1846-1847 00/000-K0332/001-1845-1846 00/000-S0005/001-1846-1847 00/000-S0023/001-1846-1847 00/000-S0022/001-1846-1847 00/000-S0041/001-1846-1847 00/000-K0335/001-1845-1846 00/000-K0031/001-1846-1847 00/000-K0037/001-1846-1847 00/000-S0007/001-1846-1847 00/000-S0026/001-1846-1847 00/000-K0044/001-1846-1847 00/000-K0060/001-1846-1847 00/000-K0088/001-1846-1847 00/000-S0052/001-1846-1847 00/000-S0087/001-1846-1847 00/000-K0137/001-1846-1847 00/000-S0166/001-1846-1847
Document Chambre	05K0195 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0305 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Concerne les Départements des Finances, des Non-Valeurs et des Remboursements
Document Sénat	05S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département des Finances - Discussion et adoption à la Chambre le 25-11-1846 - Discussion au Sénat les 22-12-1846 et 23-12-1846 - Adoption au Sénat le 23-12-1846 - Loi du 24-12-1846 (Moniteur n° 362 du 28-12-1846)
Date de fin	23/12/1846
Document Sénat Document suivant	05S0030 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département des Finances
Document Chambre Document suivant	05K0319 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Marine
Document Sénat	05S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Marine - Discussion à la Chambre les 02-12-1846 et 03-12-1846 - Adoption à la Chambre le 03-12-1846 - Discussion au Sénat les 18-12-1846 et 19-12-1846 - Adoption au Sénat le 19-12-1846 - Loi du 27-12-1846 (Moniteur n° 363 du 29-12-1846)
Date de fin	19/12/1846
Document Sénat Document suivant	05S0019 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Marine
Document Chambre Document suivant	05K0332 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Laurent, Veydt (Auteur)
Commentaire	Concerne la Dette publique et les Dotations
Document Sénat	05S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne la Dette publique - Discussion et adoption à la Chambre le 23-11-1846 - Discussion au Sénat les 21-12-1846 et 22-12-1846 - Adoption au Sénat le 22-12-1846 - Loi du 24-12-1846 (Moniteurs n°s 360 et 361 des 26-12-1846 et 27-12-1846)
Date de fin	22/12/1846
Document Sénat Document suivant	05S0023 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, de Chestret de Haneffe (Auteur)
Commentaire	Concerne la Dette publique
Document Sénat	05S0022 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/12/1846
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne les Dotations - Discussion à la Chambre les 24-11-1846 et 18-12-1846 - Adoption à la Chambre le 18-12-1846 - Discussion au Sénat les 24-12-1846 et 29-12-1846 - Adoption au Sénat le 29-12-1846 - Loi du 02-01-1847 (Moniteur n° 5 du 05-01-1847)
Document Sénat Document suivant	05S0041 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, de Chestret de Haneffe (Auteur)
Commentaire	Concerne les Dotations
Document Chambre Document suivant	05K0335 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département des Affaires étrangères
Document Chambre Document suivant	05K0031 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/11/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur) , Pierre, Verhaegen (Auteur) , Jean-Baptiste, Van den Eynde (Auteur)
Commentaire	Concerne les Dotations
Document Chambre Document suivant	05K0037 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/11/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département des Affaires étrangères
Document Sénat	05S0007 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département des Affaires étrangères - Discussion à la Chambre les 26-11-1846, 27-11-1846, 28-11-1846 et 30-11-1846 - Adoption à la Chambre le 30-11-1846 - Discussion au Sénat les 22-12-1846, 23-12-1846 et 24-12-1846 - Adoption au Sénat le 24-12-1846 - Loi du 27-12-1846 (Moniteur n° 365 du 31-12-1846)
Date de fin	24/12/1846
Document Sénat Document suivant	05S0026 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Ursel (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département des Affaires étrangères
Document Chambre Document suivant	05K0044 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/12/1846
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Marine
Document Chambre Document suivant	05K0060 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1846
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Justice
Document Chambre Document suivant	05K0088 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/01/1847
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Noël, Delfosse (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Justice
Document Sénat	05S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Commentaire	Concerne le Département de la Justice - Discussion à la Chambre les 12-01-1847, 13-01-1847, 14-01-1847, 15-01-1847, 16-01-1847, 18-01-1847, 19-01-1847, 20-01-1847, 21-01-1847, 22-01-1847 et 23-01-1847 - Adoption à la Chambre le 23-01-1847 - Discussion au Sénat les 23-02-1847, 24-02-1847, 25-02-1847 et 26-02-1847 - Adoption au Sénat le 26-02-1847 - Loi du 02-03-1847 (Moniteur n° 63 du 04-03-1847)
Date de fin	26/02/1847
Document Sénat Document suivant	05S0087 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Justice
Document Chambre Document suivant	05K0137 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Marine
Document Sénat	05S0166 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1847
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Goswin, de Stassart (Auteur)
Commentaire	Concerne le Département de la Marine - Projet de loi qui ouvre au budget de la Marine de 1847, un crédit supplémentaire de 125 000 francs - Discussion et adoption à la Chambre le 04-03-1847 - Adoption au Sénat le 18-03-1847 - Loi du 24-03-1847 (Moniteur n° 89 du 30-03-1847)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/11/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/11/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/11/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/11/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/11/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/11/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/01/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/01/1847   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/12/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/12/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1846   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1846   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/02/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/02/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/02/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/02/1847   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/02/1847   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS