Document parlementaire 05K0194-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 9 000 000 de francs au Département de la Guerre.

	Fiche complète
	31/03/1848
Vote Chambre	04/04/1848
Vote Sénat	14/04/1848
Date de la loi	15/04/1848
Date moniteur	18/04/1848
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K0194/001-1847-1848 00/000-K0201/001-1847-1848 00/000-S0127/001-1847-1848
Document Chambre	05K0194 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/04/1848
Document Chambre Document suivant	05K0201 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat	05S0127 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1848
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin	14/04/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1848   EN DISCUSSION 04/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1848   EN DISCUSSION 13/04/1848   EN DISCUSSION 14/04/1848   EN DISCUSSION 14/04/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES